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Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité[1], l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT). Le TRT s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines ;
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en développement.
L’Autorité a établi le zonage définitif pour l’année 2023. La zone ZF1 sera composée de 208 communes, contre 195 en 2022.
Documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité : en savoir plus
• Le zonage BLOD 2023 : XLSX (xlsx – 1.79 Mo) / CSV (csv – 2.06 Mo)
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