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L’Arcep prévoit [1], pour le prochain cycle d’analyse de marché 2024-2028, au sein du marché des accès de haute qualité sur lequel Orange est puissant, une régulation des tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT). Le TRT s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines ;
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en développement.
En vue de fournir de la visibilité aux acteurs du marché, l’Arcep publie aujourd’hui la composition des zones qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 si l’Autorité adoptait son projet de décision en l’état.
La zone ZF1 devrait notamment être constituée de 222 communes, contre 208 en 2023.
Documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité
• Le zonage BLOD 2024 XLSX / CSV
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