Aux termes de l’article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques, les tarifs des prestations du service universel postal font l’objet d’un encadrement pluriannuel défini par l’Arcep.
En application de ces dispositions, l’Arcep a défini par sa décision n° 2023-1298 du 15 juin 2023 les caractéristiques de l’encadrement des tarifs de La Poste pour la période 2024-2025.
L’Arcep a examiné, à l’occasion de travaux préliminaires, l’évolution de l’économie postale en portant une attention particulière à la décroissance des volumes de courriers, ainsi qu’à l’évolution de l’appareil industriel de La Poste. A l’occasion de cette consultation, l’Autorité présente les premiers résultats de ses analyses et propose un nouveau dispositif d’encadrement tarifaire pour la période 2026-2029.
L’Arcep envisage d’adopter en juin 2025 une décision fixant les caractéristiques du nouvel encadrement tarifaire pour la période 2026-2029.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 13 mai 2025.