Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

A la suite de cette consultation publique menée entre le 12 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, l’Arcep a reçu six contributions dont cinq émanant d’entreprises du secteur satellitaire et une émanant d’une association.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2025-0695 qu’elle publie aujourd’hui, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

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